Skip to content
ScholarVanta

Juridique

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : octobre 2026

ScholarVanta fournit des services numériques de traitement de recherche. Les coûts de calcul et de sources commencent au lancement d'un travail ; l'éligibilité au remboursement dépend donc de la consommation du service acheté.

Crédits non utilisés

Lorsque la loi et les conditions d'achat le permettent, les demandes concernant des crédits achetés et totalement non utilisés peuvent être examinées.

Échecs techniques

Si un travail payé échoue à cause d'une erreur ScholarVanta confirmée sans produire de résultat utilisable, la solution normale est la restitution du crédit consommé ou d'une capacité équivalente.

Travaux terminés

Une fois la génération terminée et les fichiers disponibles, le service de calcul est considéré consommé. Un changement ultérieur de sujet, préférence ou usage ne justifie généralement pas un remboursement.

Abonnements

Les abonnements peuvent être annulés dans le portail Stripe pour empêcher de futurs renouvellements. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours et n'annule pas automatiquement les services déjà consommés.

Droits impératifs

Cette politique ne limite pas les droits de remboursement, annulation ou rétractation auxquels la loi interdit de renoncer.